Quel programme ? Pour quel gouvernement ?

Le projet de loi relatif à l'amnistie de Pascal Lissouba a été initié par l'actuel chef d'État congolais, Denis Sassou N'Guesso, dans le souci de pardon de la nation à son prédécesseur. Il vise à réconcilier les Congolais et à favoriser de manière durable la paix et la concorde nationales. Pascal Lissouba avait été condamné par contumace pour des faits de haute trahison au terme d'un arrêt de la Haute Cour de justice le 28 décembre 2001. Cette condamnation était consécutive à l'affaire dite Oxxy, impliquant le bradage

des ressources pétrolières du pays. Au cours du débat qui a précédé l'adoption du texte, quelques sénateurs proches de l'opposition ont dénoncé une amnistie sélective. «Comment peut-on amnistier le donneur d'ordre et continuer à condamner des exécutants ?» , s'est interrogé le sénateur Boussou-Diangou. Selon

lui, la procédure d'amnistie devrait également intéresser Nguila Moungounga-Kombo, Benoît Koukébéné et Philippe Binkikita, tous anciens ministres de Pascal Lissouba. En répondant aux préoccupations des sénateurs, le ministre d'État Aimé Emmanuel Yoka, chargé du dossier, a estimé qu'en l'occurrence

les trois compagnons de Lissouba n'étaient pas des exécutants, mais les coauteurs de l'acte de bradage du pétrole. Que par ailleurs, conformément à la Constitution de notre pays, ils étaient libres de refuser d'exécuter une instruction de leur supérieur si celle-ci était manifestement illégale. Le chef du pôle de la souveraineté a d'ailleurs argué qu'une femme actuellement au gouvernement avait refusé à l'époque de signer cet acte de bradage du pétrole sans en avoir été inquiétée pour autant. «Au plan de la doctrine,

a-t-il ajouté, aujourd'hui le droit voudrait que l'amnistie soit sélective. On peut amnistier des personnes, des faits ou des condamnations. De plus, l'amnistie est discrétionnaire, comme la grâce ; elle ne se justifie pas, elle est simplement motivée.»

Finalement, ce texte instruit par la commission des affaires juridiques et administratives a été adopté à l'unanimité par les sénateurs présents, de même que trois autres textes examinés par la suite. Il s'agit

du projet de loi autorisant la ratification du traité portant modification du traité de l'Ohada et de deux autres projets de loi autorisant la ratification des accords sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre la République du Congo et le royaume d'Espagne d'une part et entre la République du Congo et la République de Corée d'autre part.

Thierry Noungou

source : ADIAC

mise en ligne : congo-internet.com